Conditions de vente

Les présentes conditions s'appliquent exclusivement aux ventes conclues entre Forward Race Parts et des acheteurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Toute commande passée sur le site B2B, toute demande de devis, toute acceptation de devis, tout paiement, ou toute confirmation écrite par courrier électronique emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf indication contraire. Les éventuelles taxes, frais bancaires, frais de transport, frais de dédouanement, droits d'importation et charges locales restent à la charge de l'acheteur.

Les quantités minimales de commande, remises, barèmes, conditions particulières et délais annoncés par Forward Race Parts peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes non encore confirmées. Les présentes conditions précisent notamment les conditions de règlement et les éléments de détermination du prix conformément aux dispositions applicables aux relations entre professionnels.

Sauf disposition particulière acceptée par écrit, le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire et doit être reçu en totalité avant expédition. En cas d'accord exprès sur un paiement différé, le délai de règlement ne peut en principe pas dépasser soixante jours à compter de la date d'émission de la facture, sous réserve des cas légaux particuliers.

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application de pénalités de retard calculées sur la totalité des sommes restant dues au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage. Ces pénalités courent à compter du jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture jusqu'au paiement intégral.

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera en outre l'application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante euros par facture impayée. Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à ce montant, Forward Race Parts se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire sur justification.

Les marchandises vendues demeurent la propriété exclusive de Forward Race Parts jusqu'au paiement intégral du prix en principal, intérêts, pénalités et accessoires. Le transfert des risques intervient toutefois dès la remise de la marchandise au premier transporteur, conformément à l'Incoterm applicable. En cas de défaut de paiement, Forward Race Parts pourra revendiquer la restitution des marchandises aux frais exclusifs de l'acheteur, sans préjudice de tout autre recours.

Aucune commande ne pourra être annulée ou modifiée par l'acheteur après validation écrite par Forward Race Parts.

Les délais de production et d'expédition sont communiqués à titre purement indicatif, sauf engagement exprès contraire de Forward Race Parts. Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande, le refus de paiement, l'application de pénalités, ni l'octroi de dommages et intérêts.

La responsabilité de Forward Race Parts ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment rupture ou retard d'approvisionnement, défaillance d'un fournisseur ou d'un sous traitant, panne ou indisponibilité d'équipement de production, incident de traitement de surface, grève, conflit social, incendie, inondation, intempérie, accident, pandémie, décision administrative, embargo, sanction internationale, fermeture douanière, retard ou défaillance du transporteur, ou toute autre cause indépendante de la volonté de Forward Race Parts. Dans de tels cas, les délais sont suspendus de plein droit pour la durée de l'événement et Forward Race Parts ne pourra être tenue responsable des conséquences en résultant.

La responsabilité totale de Forward Race Parts, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant hors taxes effectivement payé par l'acheteur pour le produit concerné.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution, leur interprétation ou leur cessation, ainsi qu'à toute commande, facture ou relation commerciale entre les parties, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de La Rochelle, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie, de demande incidente, de procédure d'urgence ou de procédure conservatoire, et nonobstant toute clause contraire figurant sur les documents de l'acheteur.

Conditions d'utilisation

L'accès au site B2B Forward Race Parts est strictement réservé aux professionnels préalablement approuvés par Forward Race Parts.

Forward Race Parts se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer à tout moment l'accès à tout compte revendeur, sans préavis, notamment en cas d'utilisation non autorisée du site, de diffusion des tarifs, de non respect des présentes conditions, de défaut de paiement, ou d'atteinte à l'image de marque Forward Race Parts.

Les informations, tarifs, visuels, documents techniques, références, conditions commerciales et contenus présents sur le site B2B sont fournis à titre strictement confidentiel et exclusivement pour les besoins de la relation commerciale entre Forward Race Parts et le revendeur autorisé.

Le revendeur s'interdit de publier, reproduire, transmettre, communiquer ou exploiter tout ou partie de ces éléments sans autorisation écrite préalable de Forward Race Parts.

Forward Race Parts se réserve le droit de corriger à tout moment toute erreur matérielle, erreur de prix, erreur de disponibilité, erreur de description ou erreur technique présente sur le site B2B, y compris après émission d'un devis ou enregistrement d'une commande, tant que celle ci n'a pas été expressément confirmée par écrit.

Le revendeur s'interdit, pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant une durée de vingt quatre mois à compter de sa cessation pour quelque cause que ce soit, de solliciter directement ou indirectement les fournisseurs, sous traitants, prestataires, partenaires techniques et collaborateurs identifiés de Forward Race Parts, ainsi que de chercher à reproduire, faire reproduire ou faire fabriquer par un tiers tout ou partie des produits Forward Race Parts ou des produits substantiellement similaires.

Propriété intellectuelle 

L'ensemble des éléments constituant l'univers de marque Forward Race Parts, notamment les marques, logos, dénominations, visuels, photographies, vidéos, textes, dessins, modèles, fichiers, documents techniques, présentations, références produits, packagings et concepts, demeure la propriété exclusive de Forward Race Parts.

La dénomination Forward Race Parts fait l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute utilisation non autorisée de la marque, de ses déclinaisons, de ses logos ou de ses éléments distinctifs est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Aucun droit de propriété, de reproduction, de diffusion, de modification, d'adaptation ou d'exploitation n'est concédé au revendeur, sauf autorisation écrite préalable et expresse de Forward Race Parts.

Toute utilisation non autorisée des éléments de marque ou des contenus de Forward Race Parts pourra entraîner la suspension immédiate de la relation commerciale, sans préjudice de toute action complémentaire.

Confidentialité commerciale 

Les tarifs professionnels, remises, conditions particulières, barèmes, catalogues B2B, devis, documents techniques, documents commerciaux et informations échangées avec Forward Race Parts sont strictement confidentiels.

Le revendeur s'interdit de communiquer, diffuser, publier, transmettre ou rendre accessibles à tout tiers ces éléments, notamment à des clients finaux, concurrents, marketplaces, autres distributeurs ou prestataires, sans autorisation écrite préalable de Forward Race Parts.

Aucun tarif B2B ne peut être affiché publiquement en ligne, diffusé sur une place de marché, communiqué à un tiers ou intégré dans un support commercial public sans accord écrit préalable de Forward Race Parts.

Tout manquement à cette obligation pourra entraîner la suspension immédiate ou la rupture sans préavis de la relation commerciale.

Politique de retour et de remboursement

Les produits Forward Race Parts sont exclusivement destinés à une clientèle composée de professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Tous les produits Forward Race Parts font l'objet d'un contrôle qualité rigoureux avant expédition. En conséquence, aucune réclamation, reprise, annulation de commande, retour ou remboursement ne sera accepté après la livraison, sauf en cas de défaut manifeste de fabrication expressément reconnu par Forward Race Parts.

Toute réclamation relative à une non conformité apparente, à un défaut visible, à une erreur de référence, à une erreur de quantité ou à un dommage de transport devra être formulée par écrit dans un délai maximum de cinq jours ouvrés suivant la réception de la marchandise, accompagnée de photographies suffisamment précises. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes, complets et acceptés sans réserve.

Toute réclamation relative à un défaut non apparent devra être formulée par écrit dans un délai maximum de trente jours calendaires à compter de la découverte effective du défaut, accompagnée de photographies suffisamment précises et d'une description technique circonstanciée. Toute mise en jeu d'une garantie légale éventuellement applicable s'exerce dans les limites prévues par la loi et sous réserve des présentes stipulations lorsqu'elles sont valables.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de Forward Race Parts. Tout produit retourné sans autorisation préalable pourra être refusé ou réexpédié aux frais exclusifs de l'expéditeur.

La garantie de Forward Race Parts se limite strictement, à son seul choix, au remplacement du produit reconnu défectueux ou au remboursement de son prix d'achat hors taxes. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée, notamment au titre d'une perte d'exploitation, d'un manque à gagner, d'un retard, d'un coût de main d'œuvre, d'un coût de démontage, d'un coût de remontage, d'un préjudice commercial, d'une atteinte à l'image, ou de tout dommage indirect.

La garantie ne s'applique qu'au premier acheteur professionnel ayant contracté directement avec Forward Race Parts et n'est pas transférable au client final du revendeur sans accord écrit préalable de Forward Race Parts.

Les produits fabriqués sur commande, en petite série, personnalisés, modifiés, anodisés, revêtus ou préparés selon les spécifications du client ne peuvent faire l'objet d'aucune annulation, d'aucun retour et d'aucun remboursement dès le lancement de la production.

Les produits étant conditionnés individuellement dans leur emballage final, le contrôle à réception porte exclusivement sur l'état extérieur des colis, les quantités livrées, les références livrées et le bon état apparent des conditionnements.

Tout dommage lié au transport ou toute non conformité apparente devra être signalé par écrit dans le même délai de cinq jours ouvrés, avec photographies à l'appui.

En cas de réclamation formulée après revente à un client final, le revendeur devra transmettre une demande écrite complète accompagnée de photographies détaillées du produit concerné. Aucun traitement ne pourra intervenir sans accord préalable écrit de Forward Race Parts.

Forward Race Parts se réserve le droit de refuser toute réclamation liée à une mauvaise utilisation, un montage incorrect, une incompatibilité non signalée, une usure normale, un défaut d'entretien, une transformation, une modification, un choc, une utilisation en compétition, ou une utilisation non conforme à la destination du produit.

Le droit de rétractation de quatorze jours concerne les consommateurs dans les ventes à distance et ne constitue pas le régime normal applicable aux relations B2B entre professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Politique d'expédition

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par l'acheteur, sous sa seule responsabilité.

Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent notamment des volumes commandés, des capacités de production, des approvisionnements, des traitements de surface, du transport et des formalités douanières éventuelles.

Sauf accord écrit contraire, les expéditions sont réalisées selon l'Incoterm FCA Aytré (Incoterms 2020). Le transfert des risques intervient au moment de la remise de la marchandise au premier transporteur.

Sauf accord écrit contraire, les frais d'expédition, frais d'assurance, droits de douane, taxes locales, frais d'importation et formalités annexes sont à la charge exclusive de l'acheteur.

Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état des colis à réception et d'émettre immédiatement toute réserve utile auprès du transporteur, puis de confirmer sa réclamation à Forward Race Parts dans un délai maximum de cinq jours ouvrés, avec photographies à l'appui.

Aucun retard d'expédition, aucune immobilisation douanière, aucun aléa transport ou aucune perte d'exploitation en résultant ne pourra engager la responsabilité de Forward Race Parts au delà du strict remboursement ou remplacement du produit concerné, si cette responsabilité est retenue.

Garantie transport Forward Race Parts

Forward Race Parts propose à ses revendeurs une garantie transport optionnelle, dénommée "Garantie transport Forward Race Parts", destinée à couvrir la marchandise durant l'acheminement. Cette garantie n'est pas un contrat d'assurance au sens du Code des assurances, mais une protection contractuelle accordée par Forward Race Parts dans le cadre de sa relation commerciale avec le revendeur.

Cette garantie est proposée au moment de la validation de la commande sur le site B2B, sous la forme d'une case à cocher activée par défaut. Le revendeur conserve la faculté de la refuser en décochant la case avant la validation définitive de la commande. En cas de refus, l'expédition s'effectue aux seuls risques de l'acheteur conformément à l'Incoterm FCA Aytré, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à l'encontre de Forward Race Parts au titre d'un sinistre transport.

Le coût de la garantie transport s'élève à deux pour cent de la valeur hors taxes de la commande, avec un montant minimum de cinq euros par expédition. Ce coût est ajouté à la facture et identifié sous la ligne "Garantie transport Forward Race Parts".

La garantie couvre la marchandise expédiée contre la perte, le vol et les dommages survenus durant le transport, depuis la remise du colis au transporteur jusqu'à la livraison effective au destinataire indiqué sur l'étiquette. La garantie couvre également le vol du colis après livraison lorsque celui ci est déposé à l'adresse indiquée.

L'indemnisation porte sur la valeur hors taxes facturée de la marchandise concernée, dans la limite de cinq mille euros par colis. Pour toute commande dont la valeur excède cinq mille euros, Forward Race Parts procédera à la répartition de la marchandise en plusieurs colis de manière à maintenir une couverture intégrale, sans surcoût pour le revendeur et sans nécessité d'information préalable. Pour toute commande dont la valeur excède vingt mille euros, une extension de garantie spécifique peut être souscrite sur demande écrite préalable à l'expédition, sous réserve d'acceptation par Forward Race Parts et de facturation d'un surcoût.

Sont exclus de la garantie, sans que cette liste soit limitative : les dommages antérieurs à l'expédition, les dommages résultant d'un emballage fourni par l'acheteur, les droits de douane et taxes locales, les frais de dédouanement et de réexpédition liés à une retenue administrative, les pertes d'exploitation, manques à gagner et préjudices indirects, les sinistres résultant d'une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou erronée fournie par l'acheteur, les sinistres résultant d'une utilisation en compétition ou d'une manipulation non conforme par l'acheteur ou son destinataire, les sinistres résultant d'un cas de force majeure tel que défini aux Conditions de vente, ainsi que les produits explicitement exclus des conditions d'assurance sous jacente (produits électroniques grand public, bijoux, antiquités, produits périssables, véhicules, tabac).

Toute réclamation au titre de la garantie transport devra être formulée par écrit à l'adresse Contact.b2b@forwardraceparts.com dans un délai maximum de cinq jours ouvrés suivant la survenance du sinistre, ou, en cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, dans un délai maximum de sept jours ouvrés suivant la date de livraison affichée par le transporteur. Passé ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

La réclamation devra être accompagnée des pièces suivantes : photographies détaillées du colis et de la marchandise, bordereau de livraison, références de la commande, copie de la facture et, le cas échéant, procès verbal de constat établi auprès du transporteur. Forward Race Parts se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire nécessaire au traitement du dossier.

Après validation du dossier, Forward Race Parts procédera, à son seul choix, au remplacement de la marchandise concernée ou au remboursement de sa valeur hors taxes facturée, dans la limite du plafond prévu. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à quelque titre que ce soit.

La Garantie transport Forward Race Parts ne se substitue pas aux obligations légales de l'acheteur en matière de réserves au transporteur, lesquelles demeurent de sa seule responsabilité conformément aux articles L.133-1 et suivants du Code de commerce.