Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent exclusivement aux ventes conclues entre Forward Race Parts et des acheteurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Toute commande passée sur le site B2B, toute demande de devis, toute acceptation de devis, tout paiement, ou toute confirmation écrite par courrier électronique emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf indication contraire. Les éventuelles taxes, frais bancaires, frais de transport, frais de dédouanement, droits d'importation et charges locales restent à la charge de l'acheteur.

Les quantités minimales de commande, remises, barèmes, conditions particulières et délais annoncés par Forward Race Parts peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes non encore confirmées. Les présentes conditions précisent notamment les conditions de règlement et les éléments de détermination du prix conformément aux dispositions applicables aux relations entre professionnels.

Sauf disposition particulière acceptée par écrit, le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire et doit être reçu en totalité avant expédition. En cas d'accord exprès sur un paiement différé, le délai de règlement ne peut en principe pas dépasser soixante jours à compter de la date d'émission de la facture, sous réserve des cas légaux particuliers.

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application de pénalités de retard calculées sur la totalité des sommes restant dues au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage. Ces pénalités courent à compter du jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture jusqu'au paiement intégral.

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera en outre l'application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante euros par facture impayée. Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à ce montant, Forward Race Parts se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire sur justification.

Les marchandises vendues demeurent la propriété exclusive de Forward Race Parts jusqu'au paiement intégral du prix en principal, intérêts, pénalités et accessoires. Le transfert des risques intervient toutefois dès la remise de la marchandise au premier transporteur, conformément à l'Incoterm applicable. En cas de défaut de paiement, Forward Race Parts pourra revendiquer la restitution des marchandises aux frais exclusifs de l'acheteur, sans préjudice de tout autre recours.

Aucune commande ne pourra être annulée ou modifiée par l'acheteur après validation écrite par Forward Race Parts.

Les délais de production et d'expédition sont communiqués à titre purement indicatif, sauf engagement exprès contraire de Forward Race Parts. Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande, le refus de paiement, l'application de pénalités, ni l'octroi de dommages et intérêts.

La responsabilité de Forward Race Parts ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment rupture ou retard d'approvisionnement, défaillance d'un fournisseur ou d'un sous traitant, panne ou indisponibilité d'équipement de production, incident de traitement de surface, grève, conflit social, incendie, inondation, intempérie, accident, pandémie, décision administrative, embargo, sanction internationale, fermeture douanière, retard ou défaillance du transporteur, ou toute autre cause indépendante de la volonté de Forward Race Parts. Dans de tels cas, les délais sont suspendus de plein droit pour la durée de l'événement et Forward Race Parts ne pourra être tenue responsable des conséquences en résultant.

La responsabilité totale de Forward Race Parts, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant hors taxes effectivement payé par l'acheteur pour le produit concerné.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution, leur interprétation ou leur cessation, ainsi qu'à toute commande, facture ou relation commerciale entre les parties, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de La Rochelle, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie, de demande incidente, de procédure d'urgence ou de procédure conservatoire, et nonobstant toute clause contraire figurant sur les documents de l'acheteur.