Politique d’expédition

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par l'acheteur, sous sa seule responsabilité.

Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent notamment des volumes commandés, des capacités de production, des approvisionnements, des traitements de surface, du transport et des formalités douanières éventuelles.

Sauf accord écrit contraire, les expéditions sont réalisées selon l'Incoterm FCA Aytré (Incoterms 2020). Le transfert des risques intervient au moment de la remise de la marchandise au premier transporteur.

Sauf accord écrit contraire, les frais d'expédition, frais d'assurance, droits de douane, taxes locales, frais d'importation et formalités annexes sont à la charge exclusive de l'acheteur.

Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état des colis à réception et d'émettre immédiatement toute réserve utile auprès du transporteur, puis de confirmer sa réclamation à Forward Race Parts dans un délai maximum de cinq jours ouvrés, avec photographies à l'appui.

Aucun retard d'expédition, aucune immobilisation douanière, aucun aléa transport ou aucune perte d'exploitation en résultant ne pourra engager la responsabilité de Forward Race Parts au delà du strict remboursement ou remplacement du produit concerné, si cette responsabilité est retenue.

Garantie transport Forward Race Parts

Forward Race Parts propose à ses revendeurs une garantie transport optionnelle, dénommée "Garantie transport Forward Race Parts", destinée à couvrir la marchandise durant l'acheminement. Cette garantie n'est pas un contrat d'assurance au sens du Code des assurances, mais une protection contractuelle accordée par Forward Race Parts dans le cadre de sa relation commerciale avec le revendeur.

Cette garantie est proposée au moment de la validation de la commande sur le site B2B, sous la forme d'une case à cocher activée par défaut. Le revendeur conserve la faculté de la refuser en décochant la case avant la validation définitive de la commande. En cas de refus, l'expédition s'effectue aux seuls risques de l'acheteur conformément à l'Incoterm FCA Aytré, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à l'encontre de Forward Race Parts au titre d'un sinistre transport.

Le coût de la garantie transport s'élève à deux pour cent de la valeur hors taxes de la commande, avec un montant minimum de cinq euros par expédition. Ce coût est ajouté à la facture et identifié sous la ligne "Garantie transport Forward Race Parts".

La garantie couvre la marchandise expédiée contre la perte, le vol et les dommages survenus durant le transport, depuis la remise du colis au transporteur jusqu'à la livraison effective au destinataire indiqué sur l'étiquette. La garantie couvre également le vol du colis après livraison lorsque celui ci est déposé à l'adresse indiquée.

L'indemnisation porte sur la valeur hors taxes facturée de la marchandise concernée, dans la limite de cinq mille euros par colis. Pour toute commande dont la valeur excède cinq mille euros, Forward Race Parts procédera à la répartition de la marchandise en plusieurs colis de manière à maintenir une couverture intégrale, sans surcoût pour le revendeur et sans nécessité d'information préalable. Pour toute commande dont la valeur excède vingt mille euros, une extension de garantie spécifique peut être souscrite sur demande écrite préalable à l'expédition, sous réserve d'acceptation par Forward Race Parts et de facturation d'un surcoût.

Sont exclus de la garantie, sans que cette liste soit limitative : les dommages antérieurs à l'expédition, les dommages résultant d'un emballage fourni par l'acheteur, les droits de douane et taxes locales, les frais de dédouanement et de réexpédition liés à une retenue administrative, les pertes d'exploitation, manques à gagner et préjudices indirects, les sinistres résultant d'une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou erronée fournie par l'acheteur, les sinistres résultant d'une utilisation en compétition ou d'une manipulation non conforme par l'acheteur ou son destinataire, les sinistres résultant d'un cas de force majeure tel que défini aux Conditions de vente, ainsi que les produits explicitement exclus des conditions d'assurance sous jacente (produits électroniques grand public, bijoux, antiquités, produits périssables, véhicules, tabac).

Toute réclamation au titre de la garantie transport devra être formulée par écrit à l'adresse Contact.b2b@forwardraceparts.com dans un délai maximum de cinq jours ouvrés suivant la survenance du sinistre, ou, en cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, dans un délai maximum de sept jours ouvrés suivant la date de livraison affichée par le transporteur. Passé ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

La réclamation devra être accompagnée des pièces suivantes : photographies détaillées du colis et de la marchandise, bordereau de livraison, références de la commande, copie de la facture et, le cas échéant, procès verbal de constat établi auprès du transporteur. Forward Race Parts se réserve le droit de demander toute pièce complémentaire nécessaire au traitement du dossier.

Après validation du dossier, Forward Race Parts procédera, à son seul choix, au remplacement de la marchandise concernée ou au remboursement de sa valeur hors taxes facturée, dans la limite du plafond prévu. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à quelque titre que ce soit.

La Garantie transport Forward Race Parts ne se substitue pas aux obligations légales de l'acheteur en matière de réserves au transporteur, lesquelles demeurent de sa seule responsabilité conformément aux articles L.133-1 et suivants du Code de commerce.